Le Conseiller à la Sécurité

au Transport de Marchandises Dangereuses (ou CSTMD)



Le constat aujourd’hui …


55% des entreprises franciliennes concernées (Source : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France) ignorent qu’un Conseiller à la Sécurité au Transport de Marchandises Dangereuses est obligatoire pour encadrer le transport de leurs matières dangereuses … et encourent des amendes allant jusqu’à 30 000 euros.


  et ce que vous impose la réglementation


A compter du 1er janvier 2001, toute entreprise qui emballe, expédie, transporte, charge ou décharge des matières dangereuses est tenue de s'adjoindre les conseils d'un ou plusieurs "CSTMD" internes ou externes à l'entreprise.

Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l’absence de CSTMD dans les entreprises où cela est nécessaire, selon la réglementation, devient un délit punissable d’une amende de 30 000 euros.


Un CSTMD externe permet au chef d'entreprise


- de réaliser une économie de temps via une activité externalisée, d'investissement en formation à la fonction de conseiller à la sécurité, et la maîtrise de son budget via une charge financière forfaitisée

- de s’assurer de la neutralité du conseiller vis-à-vis du personnel et des différents acteurs concernés

- d’avoir un conseiller toujours disponible (pas d’aléas liés au départ du salarié, au retrait d’habilitation)

- de s’ouvrir à des compétences liées à la fonction de CSTMD (Sécurité des travailleurs / Document unique, Environnement / ICPE, Qualité / Certification)

- et d'accompagner un CSTMD interne (voir ci-dessous)

Le CSTMD interne à l'entreprise peut se retrouver bien seul devant une problématique de l'ADR. Souvent pris par ses tâches quotidiennes, il ne peut répondre à ses obligations vis-à-vis de la réglementation, notamment établir le rapport annuel avant le 31 mars de chaque année. D’autre part, il est d'autant plus dur de voir les mauvaises pratiques dans l'entreprise quand on y est plongé toute la journée.

De ce fait, de plus en plus d'entreprises font accompagner leur CSTMD par un conseil externe. C’est l’apport d’un œil neuf sur les pratiques en place. Il peut auditer de façon impartiale l'entreprise, donner ses préconisations pour que le CSTMD interne puisse les mettre en œuvre. Enfin, s'adjoindre les compétences d'un conseil externe, c'est s'assurer de la connaissance des évolutions réglementaires.